Cinq PME soupçonnées d'escroquerie
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Cinq PME soupçonnées d'escroquerie

Ils risquent dix ans de prison. Cinq gérants de PME nantais sont mis en examen pour escroquerie, tentative d'escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux et blanchiment d'escroquerie.

Ce sont nos confrères de Presse Océan qui révèlent cette affaire en cours, confirmée par le parquet de Nantes. Elles concernent cinq entreprises qui travaillent dans le bâtiment. Elles sont soupçonnées d'avoir réalisé de faux contrats sur des prétendus chantiers labellisés « économie d'énergie » pour obtenir des aides de l'État.

Le montant de cette arnaque est estimé à 3 millions d'euros. « Les travaux, s'ils étaient menés à bien, étaient pris en charge par des sociétés plus importantes qui se voyaient délivrer des certificats d'énergie qu'elles revendaient ensuite à de grands groupes ayant besoin de ces titres pour mener à bien leurs activités de production », détaille le parquet de Nantes à Presse Océan. Ces entrepreneurs profitent en fait du dispositif de Certificats d'économie d'énergie mise en place par le gouvernement en 2005. Pour simplifier, le dispositif permet d'allouer des aides aux fournisseurs d'énergie qui apportent la preuve qu'ils ont réalisé un chantier économisant l'énergie, comme par exemple des travaux sur le chauffage, sur l'isolation de combles, de toiture, etc. Les sociétés qui réalisaient ces travaux recevaient des certificats d'économies d'énergies qu'elles revendaient aux grands groupes pour qui l'économie d'énergie est une obligation légale.

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