« Nous avons des nouvelles positives à communiquer aux entreprises du bâtiment. De bonnes pratiques locales sont en voie de déploiement pour les aider en cas de difficulté. Cela va dans le bon sens », annonce Michel Philippe, président de la commission Casques Bleus de la FFB 44. Lancé à l'automne dernier, ce dispositif prévoit la création de groupes d'aide à la décision pour accompagner et conseiller les chefs d'entreprise en difficulté. Une dizaine en a bénéficié à ce jour. Toujours dans ce cadre, la FFB 44 a noué des partenariats avec les institutionnels locaux pour vulgariser un certain nombre de bonnes pratiques auprès de ses adhérents.
Prévention
« Ces bonnes pratiques comprennent un aspect prévention et un aspect business pour aider les entreprises à accéder à des marchés », commente Clément Collet-Ferré, juriste conseil à la FFB. La fédération a ainsi renforcé ses relations avec le médiateur des marchés publics et inter-entreprises. Les motifs de saisine les plus fréquents pour les sociétés du bâtiment portent sur le non-respect des délais de paiement, les modalités de commande (annulation non indemnisée...) et les pénalités de retard abusives pour les chantiers publics. « Leurs montants sont déraisonnables et sans rapport avec le préjudice subi. C'est un véritable fléau », s'indigne Michel Philippe. Le BTP représente par ailleurs un quart des dossiers examinés depuis 2011 par la DGFip (direction générale des finances publiques) qui peut être saisie pour obtenir un moratoire de 12 à 24 mois sur le paiement des charges sociales. Considérée à jour de ses charges sociales et fiscales, l'entreprise peut ainsi continuer à candidater à des marchés publics. En 2013, 143 délais ont été accordés à des entreprises de Loire-Atlantique pour près de 29 millions d'euros de dettes sociales et fiscales.
Accès aux marchés
Enfin, un dispositif, mis en place par le Préfet de région et visant à faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics de la région, prévoit à leur attention la publication des marchés supérieurs à 15.000 euros sur une plateforme en ligne unique, une avance de 5 à 30 %, le paiement accéléré (20 jours au lieu de 30) des factures dématérialisées ou encore la possibilité de candidater avec son seul numéro de Siret. « Nous aimerions que cette procédure soit étendue aux collectivités, bailleurs et autres entités adjudicatrices », avance Michel Philippe. Si ces mesures vont dans le bon sens pour les entreprises du bâtiment, les perspectives restent toutefois moroses pour le secteur. Seuls 300.000 permis de construire ont été délivrés au lieu des 500.000 annoncés par le gouvernement et les collectivités locales, confrontées aux baisses de leurs dotations, hésitent à lancer des projets.
Dans le cadre du dispositif Casques Bleus, la FFB 44 diffuse auprès des entreprises du secteur les bonnes pratiques locales pour les aider à faire face aux difficultés.
