Un nouveau code de la commande publique qui vise les PME
Un nouveau code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, a annoncé la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher le 27 novembre. Il regroupera une trentaine de textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises qui…