Juridique

Les procédures collectives sont à nouveau en baisse, de 15% cette année, au tribunal de commerce de Nantes. C'est mieux que la moyenne nationale (- 8% en 2017). Le tribunal a ouvert 566 procédures (un total de 208 millions d'euros de CA pour 1[px_nbsp:nbsp]337 salariés) en 2017 : 12…

C'est devenu une obligation légale il y a un an : les employeurs sont désormais sommés de dénoncer les salariés coupables d'infractions routières dans le cadre professionnel. Dans une enquête menée par la CPME, 82[px_nbsp:nbsp]% des dirigeants interrogés affirment avoir déjà été confrontés à un tel…

Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé d’annuler les arrêtés de l’Agence régionale de santé validant l’autorisation d’ouverture de la clinique Rhéna, qui a ouvert ses portes en février dernier. Un délai lui a été accordé d’ici à juillet 2018 pour engager une nouvelle procédure d…

Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle Ipside basé à Toulouse (8 agences en France, 5 sites à l'international) continue son développement en Chine. Après Pékin et Cheng Du, c'est à Shenzen qu'il ouvre un troisième bureau. Le marché des brevets en Chine croît de 20 à 30 % par an et Ipside…

Le Tribunal de l'Union Européenne a rejeté le recours du Crédit Mutuel Arkéa qui contestait la supervision par la BCE de l'ensemble Crédit Mutuel à travers la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Dans un communiqué, le groupe bancaire finistérien estime cependant que cette décision…

Après le tribunal administratif de Nantes, c'est le Conseil d'Etat, saisi par le ministre de l'Intérieur, qui valide la clause Molière adoptée par le conseil régional des Pays de la Loire. Cette disposition, baptisée « clause d’interprétariat », exige le recours à un interprète pour…

La start-up sophipolitaine Attestis, spécialisée dans les solutions de preuve numérique et de dématérialisation pour les professionnels de la construction et de l’urbanisme, a remporté trois prix lors du concours de l’ESNC 2017, dont le prix ESA Space Solutions attribué par l’Agence Spatiale…

Plus de 6 entreprises sur 10 (66 %) cherchent à recruter de nouveaux profils afin d’assurer la bonne mise en œuvre et le suivi du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une nouvelle réglementation européenne qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Les entreprises devront compter un…

La préfecture du Finistère a lancé un appel à la vigilance en rapport à une recrudescence d'appels téléphoniques frauduleux à destinations d'entreprises ou de professions libérales. Des sociétés laissant entendre qu'elles agiraient au nom de l'Etat et menaçant leurs interlocuteurs de sanctions…

L'éditeur de solutions RH vient de lancer une solution de gestion de note de frais qui ne nécessite pas de justificatif. Il suffit aux utilisateurs de photographier leurs justificatifs de restaurants ou leur note de taxi pour enregistrer leurs frais. Plus besoin pour les comptables d'archiver de…