Juridique

La compagnie aérienne Twin Jet, recalée au profit de sa concurrente Chalair pour l'exploitation de la ligne Lannion-Paris, attaque le syndicat mixte de gestion de l'infrastructure au tribunal administratif. L'audience est prévue le 18 juillet.

Le parc marin Marineland vient de déposer un recours au Conseil d'Etat contre l'Arrêté Royal qui interdit, entre autres, la reproduction des orques et des dauphins en France.

La région des Pays de la Loire a été l'une des premières en France à adopter la clause Molière en avril 2016. Cette clause qui oblige à parler français sur les chantiers était contestée par les syndicats et par l'opposition socialiste au conseil régional. Le tribunal administratif de Nantes vient…

Le Bordelais Concoursmania, désormais rebaptisé groupe Actiplay, spécialiste du data marketing, vient d'être placé en procédure de sauvegarde par le Tribunal de commerce de Bordeaux. L'entreprise dirigée par Julien Parrou-Duboscq, a subi une forte baisse de son chiffre d'affaires, -35%, au premier…

La start-up nantaise cherche des fonds aux États-Unis pour développer la plate-forme numérique qui simplifie la gestion de la garde alternée des enfants.

En raison de difficultés de trésorerie, la Fonderie de Niederbronn (178 personnes ; CA : 20 millions d’euros), a été placée, à sa demande, sous la protection du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.

Pour Hugues Vanel, président régional de la Fédération française du bâtiment en Bretagne, qui soutient la clause Molière, la priorité est surtout de lutter contre les abus du travail détaché frauduleux.

Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné, mercredi 5 juillet 2017, les deux dirigeants de la société Vert Marine, spécialiste de la gestion et de l'exploitation d'équipements sport et loisirs, à des peines de prison avec sursis et de lourdes amendes.

Réforme du code du travail, modification du compte pénibilité... La CPME, comme les autres syndicats, va travailler cet été en concertation avec le gouvernement sur les réformes sociales et économiques à venir. « L’été sera très studieux », prévoit Jean-Lou Blachier, vice- président de la CPME…

Le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne renonce à trancher le litige qui oppose le président du directoire de l'ASSE Roland Romeyer et le sulfureux homme d'affaires Adao Carvalho, qui lui réclame 22% des parts du club.

Il est sans doute, comme ses 319 confrères administrateurs judiciaires en France, l'homme que les dirigeants redoutent le plus de croiser dans leur carrière. Robert-Louis Meynet assure qu'il ne subit jamais leur hostilité. Il n'en est pas de même des salariés comme il l'explique lui-même, en…