Collectivité européenne d'Alsace : la loi examinée en avril par le Parlement
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a présenté le 27 février en Conseil des ministres le projet de loi accordant des compétences particulières à l'Alsace dans le cadre de la création d'une Collectivité européenne d…