Segment N1 : une opportunité fiscale pour les entreprises

Par la rédaction, le 05 mars 2010

Depuis quelques mois, les constructeurs ont la possibilité d'homologuer des voitures particulières en véhicules utilitaires
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions — Photo : Le Journal des Entreprises

Acheter un véhicule particulier tout en bénéficiant de la fiscalité d'un véhicule utilitaire léger, c'est le rêve de toute entreprise. Plus de TVS, de malus écologique... Et bien croyez le ou non, ce rêve vient de se transformer en réalité. Les constructeurs ont depuis quelques mois la possibilité d'homologuer des véhicules particuliers 4 et 5 places en véhicules utilitaires, conformément à la directive européenne 2007/46/CE instaurant un nouveau segment de véhicules, baptisé N1. En d'autres termes, une voiture particulière homologué N1 jouit de certains avantages fiscaux habituellement réservés aux utilitaires légers. Hormis la TVA qui n'est pas récupérable, s'appliquent l'exemption de TVS, la suppression du malus écologique et le déplafonnement des amortissements. Messieurs les comptables, sortez les calculettes ! Renault est le premier constructeur à s'être faufilé dans cette brèche fiscale en homologuant une grande partie de sa gamme (Grand Scénic, Scénic, Mégane Berline, Mégane Estate, Kangoo, Trafic, Laguna Estate). Peugeot, Citroën, Volkswagen et Audi ont suivi avec un ou plusieurs véhicules, alors que d'autres, comme Mercedes et Volvo, sont encore en phase de réflexion. Leur crainte est que le gouvernement français s'empare du sujet et mette fin à cet imbroglio. On doute en effet que Bercy reste les bras croisés face à ce vide juridique qui remet en cause toute la fiscalité liée aux véhicules d'entreprise. Le manque à gagner pourrait être colossal.

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