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Le Département récupère 1 million d'euros après un procès pour pratiques d'entente illicite
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Le Département récupère 1 million d'euros après un procès pour pratiques d'entente illicite

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Après plusieurs années de combat juridique, le Département de l'Eure vient de récupérer plus d'un million d'euros dans une affaire d'entente illicite entre entreprises de signalisation. Huit entreprises du secteur avaient été condamnées en 2010 pour "pratiques d'entente illicite", à l'échelle nationale, à payer 52,7 M€ d'amendes. En février 2017, l'une de ces sociétés avait été condamnée à verser au Département de l'Eure plus d'un million d'euros. Malgré son pourvoi en cassation, la société vient de verser le montant de l'amende, "qui viendra abonder le budget Mobilité pour améliorer le réseau routier", déclare la collectivité.

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