Normandie
La Région Normandie annonce une aide aux commerçants vandalisés lors des émeutes
Normandie # Commerce # Collectivités territoriales

La Région Normandie annonce une aide aux commerçants vandalisés lors des émeutes

S'abonner
La Région Normandie annonce une aide aux commerçants sinistrés — Photo : sabthai

La Région Normandie annonce la création d’un dispositif d’aide d’urgence en faveur des commerçants de proximité indépendants touchés par les émeutes des derniers jours. Le dispositif s’adresse à tous les commerces indépendants, BtoC uniquement, ainsi qu’aux artisans et professions réglementées (pharmaciens, assureurs…), sans critères d’antériorité d’activité. Les autoentrepreneurs en sont par contre exclus. Le dispositif s’adresse aux entreprises ayant souscrit une assurance, au-delà de l’assurance obligatoire responsabilité civile (stock, perte d’exploitation, sinistres/dégradation), avec une aide sous forme de subvention couvrant la franchise imposée par l’assurance. Le versement est effectué par l’Agence pour le Développement pour la Normandie (ADN). Ce dispositif concerne également les entreprises n’ayant souscrit que l’assurance obligatoire de base (ARC). Dans ce cas, l’aide de la Région interviendra sous la forme d’un prêt à taux zéro avec différé d’amortissement d’un an, en s’appuyant sur présentation d’éléments factuels. Aucun cofinancement bancaire n’est exigé. La demande est à effectuer à l’adresse mail suivante : @email

Normandie # Commerce # Collectivités territoriales