Si le dispositif est reconduit jusqu'en 2016, les textes officiels annonçant les nouvelles obligations pour les entreprises souhaitant s'installer en zone franche urbaine paraîtront ce début janvier. Les ZFU, qui invitent les entreprises à s'installer dans des territoires difficiles, avaient pour objectif de redynamiser un quartier sur le plan économique. «Les effets sur l'emploi sont relatifs, analyse Raddouane Ouama, chargé de mission économique à la Ville de Vénissieux pour la zone franche urbaine. Mais de toute façon le dispositif est positif puisqu'il a un effet levier sur l'ensemble du territoire. Par contre, le fait que la clause d'embauche locale passe de 33 à 50% des effectifs démontre que l'impact n'était pas assez important sur le tissu local.»
«Une nouvelle loi très restrictive»
Désormais, les exonérations fiscales seront liées aux exonérations sociales et donc à cette fameuse clause d'embauche. Une deuxième nouveauté qui pourrait freiner les entreprises. «La nouvelle loi est très restrictive, affirme Régis Duvert, fondateur de deux entreprises sur la zone franche urbaine de Vaulx-en-Velin. Moins d'entreprises voudront venir s'installer car les conditions sont trop draconiennes et le dispositif de moins en moins attractif. Les entreprises s'installent dans une zone difficile où elles ne seraient pas allées spontanément grâce aux avantages. S'il n'y a plus ces avantages, je pense qu'elles ne viendront plus.» Pourtant, le dirigeant n'a pas remis en cause les investissements qu'il a réalisés à Vaulx-en-Velin pour Activ'Buro, un centre d'affaires et ses services associés qui héberge une douzaine de jeunes entreprises depuis septembre2011. «Ma première entreprise Anteor est implantée à Vaulx-en-Velin depuis 2001, détaille le chef d'entreprise. La Ville et les avantages fiscaux m'ont incité à implanter mon activité de conseil pour la création d'entreprise, l'emploi, l'insertion en lien avec les collectivités et Pôle emploi. Aujourd'hui Anteor réalise 450.000€ de chiffre d'affaires et emploie dix salariés.» Seule une assistante est originaire de Vaulx-en-Velin... «Je ne respecte pas la clause de 33% de mes effectifs issus des zones sensibles donc je ne bénéficie pas des avantages sociaux.»
Un système complexe
Pas si simple donc de rentrer dans les clous. «Les entreprises qui connaissent des difficultés pour recruter vont désormais réfléchir à deux fois avant de s'installer en ZFU», pronostique Raddouane Ouama. La question de la formation, du niveau de qualification des populations des zones franches urbaines est à poser dans la balance face à ces obligations d'embauches locales. «Les contraintes à l'emploi paraissent normales par rapport à l'ampleur des aides, affirme Philippe Haond qui a créé le cabinet d'expertise comptable éponyme à Vaulx-en-Velin en 1995, deux ans avant que son implantation intègre le périmètre de la zone franche. Il n'y a pas de contrainte à garder les personnels mais au moins à leur ouvrir les portes de l'entreprise pour une période. En choisissant de venir en ZFU, les entreprises endossent aussi un rôle social même si elles n'ont pas vocation à résoudre tous les problèmes des banlieues.» L'expert a reçu de nombreuses demandes de renseignement à partir de la rentrée de septembre, avant de savoir si le dispositif serait ou non reconduit par l'État. «C'est plus calme aujourd'hui, affirme-t-il. Mais je conseille aux entreprises de bien s'informer auprès de professionnels car c'est un système complexe. De fausses déclarations, volontaires ou non, peuvent avoir des répercussions importantes sur les comptes d'une entreprise. Et puis désormais, la Sécurité sociale et les services fiscaux contrôlent davantage les entreprises en zone franche urbaine.» Mieux vaut donc bien ficeler son projet et choisir une implantation qui réponde à une problématique interne plutôt que d'adopter une attitude de chasseur de primes.
Lyon la Duchère, Vénissieux, Vaulx-en-Velin et Rillieux-la-Pape sont les quatre ZFU du Rhône concernées par la nouvelle réglementation.
