Pas facile de s'y retrouver dans le maquis fiscal français. Et même quand une réforme vise à une simplification du système, l'effet inverse est souvent constaté. La suppression de la taxe professionnelle était souhaitée depuis longtemps par les organisations patronales. Elle a été remplacée par une Contribution économique territoriale dont beaucoup d'entrepreneurs ont du mal à juger comment elle impactera leur bilan comptable. «Aucune mesure d'impact n'existe pour l'instant, explique Pierre Goguet, président du Medef Gironde. Certains verront leur TP multipliée par dix quand d'autres verront leur imposition diminuer fortement». Une chose est sûre: la plupart des sociétés de services, mais aussi certaines entreprises industrielles à forte valeur ajoutée, devraient être pénalisées. «L'esprit de cette réforme nous convient, admet Pierre Goguet. Il est logique que le secteur le plus exposé à la concurrence international, l'industrie lourde, soit moins imposé. Mais il ne faut pas pour autant que les entreprises tertiaires, qui sont celles qui recrutent le plus, soient pénalisées».
«Il n'y a pas eu de cadeau fait aux entreprises»
Pour sa part, Serge Marcillaud, président de la CGPME Gironde, s'offusque de la communication faite par le gouvernement autour de cette nouvelle donne fiscale: «Arrêtons de dire que la taxe professionnelle a été supprimée! Elle est aménagée. Il n'y a pas eu de cadeau fait aux entreprises, contrairement à ce que peut croire l'opinion publique. À prélèvement constant, l'économie des PME reste à peu près inchangée». Et que dire de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)? Cette imposition qui touche les enseignes et panneaux publicitaires est votée au cas par cas par les communes. Résultat, les panneaux seront taxés différemment d'un trottoir à un autre. «Vouloir réglementer la pollution visuelle est louable, déclare Pierre Goguet. Mais on constate que les organismes publics ou assimilés ne seront pas taxés. Et pour le privé, les écarts sont parfois énormes! Les collectivités locales, sous prétexte de la suppression de la taxe professionnelle, pourtant compensée par l'État, créent un nouvel impôt. Elles veulent le beurre et l'argent du beurre!». Serge Marcillaud se veut plus modéré. Pour lui, «il n'est pas illogique que les grandes surfaces qui disposent de grandes enseignes et d'affiches 4x3 soient taxées. Mais il ne faut pas que cela touche les petites entreprises, qui souffrent déjà beaucoup».
Nouvelle donne fiscale pour les entreprises. Après la taxe locale sur la publicité extérieure, applicable depuis 2009, arrive la contribution économique territoriale. Deux nouvelles taxes pilotées par les collectivités locales qui modifient le niveau d'imposition des PME, à la hausse comme à la baisse. Quels niveaux de fiscalité ont été votés par les élus? Quels secteurs profiteront de la réforme de la taxe professionnelle? Qui sont les perdants de cette nouvelle donne?
Dossier réalisé par Yann Buanec et Orianne Esvan
