La Loi n°2010-1563 du 16décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales instaure un nouvel échelon pour les zones urbaines de plus de 500.000 habitants, appelé «pôle métropolitain». Le pôle métropolitain constitue un nouvel échelon local sous la forme d'un établissement public de coopération intercommunale, non soumis au principe de continuité territoriale, et répondant au régime juridique des syndicats mixtes fermés. Le pôle métropolitain est compétent pour les actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace et de développement des infrastructures et des services de transport, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. Une originalité dans la gouvernance des pôles métropolitains
par rapport aux syndicats mixtes fermés résulte des modalités de répartition des sièges entre les établissements publics de coopération intercommunale membres du pôle métropolitain au sein de l'assemblée délibérante. La répartition des sièges doit tenir compte du poids démographique de chacun des membres du pôle, chaque établissement public de coopération intercommunale devant disposer d'au moins un siège et aucun établissement public de coopération intercommunale ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges.
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