«Des rapprochements sont à l'étude désormais que les précisions sont confirmées, en particulier celles relatives au seuil minimum de collecte (NDLR: 100M€). Ces rapprochements requièrent évidemment de nombreux échanges, formels, officiels ou non. Ils engagent les conseils d'administration des Opca de branches et des Opca interprofessionnels, tout autant que les confédérations et les branches professionnelles», explique, sibyllin, Serge Geri, directeur d'Agefos PME Rhône-Alpes.
Se regrouper, rejoindre un plus grand ou mourir
Ghislain Sentis, directeur juridique d'Opcalia est plus brutal: «les organismes les plus modestes ont trois possibilités: se regrouper, rejoindre une structure plus grande ou disparaître. On sait à peu près qui sont ceux qui vont rester mais la position de certaines branches et de plusieurs organismes voués à disparaître n'est pas encore connue.» Au total, seule une quinzaine d'organismes devrait survivre sur 80 actuellement agréés. Un chiffre qu'il convient toutefois de relativiser: 25 Opca régionaux d'Opcalia, dont la disparition était déjà programmée, comptent parmi les "victimes" de la réforme. Ici et là, les syndicats de salariés disent assister impuissants à de redoutables bras de fer entre factions patronales rivales.
Rapports sévères, mais pas forcément faux...
La réforme a notamment été engagée à la suite de rapports parfois très sévères des différents organismes publics de contrôle sur la gestion de ces outils, dont l'un émanait de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Ce rapport sorti en 2009 «n'était pas d'une totale impartialité mais pas non plus totalement faux», convient Ghislain Sentis. D'où l'idée de réduire le nombre d'Opca pour atteindre l'objectif affiché d'une plus grande efficacité. Avec des coûts de gestion finalement moindres, des missions élargies, l'espoir d'une plus grande proximité avec les TPE et PME et surtout la mise en place de convention d'objectifs et de moyens avec les pouvoirs publics. «Depuis plusieurs mois notre structure s'attache à ce titre à renforcer l'approche analytique de son suivi budgétaire. Pour être en mesure de prendre en compte de manière satisfaisante les nouvelles répartitions qui devront être respectées en ce qui concerne les frais d'information et de gestion et les frais de mission, souligne Serge Géry. Cette approche analytique permet également d'identifier les chantiers à conduire afin d'être en mesure, le cas échéant, d'assurer la réaffectation des moyens qui pourrait s'avérer nécessaire au regard des nouvelles exigences.»
«Reprise d'influence du politique»
Certains déplorent une reprise en main par l'État. «Jusqu'à présent, il y avait une part de liberté dans les constructions budgétaires. Dorénavant, les partenaires sociaux seront beaucoup moins décisionnaires. On assiste à une reprise d'influence du politique via l'administration du travail», glisse un acteur du dossier. Autre source de crainte: la possible obligation d'externaliser certaines missions via le système de mise en concurrence des appels d'offres. «Le problème c'est que beaucoup de ces prestations n'intéressent pas le marché», explique cette même source qui dit actuellement vivre dans un «délicieux no man's land!»
Conséquence de la loi du 24novembre 2009 fixant de nouvelles règles du jeu, les OPCA ont jusqu'au 1erseptembre pour déposer leurs demandes de renouvellement d'agréments. Avec un sérieux ménage annoncé et des craintes discrètement distillées.
