TVS: LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ
Elle est due chaque année pour tout véhicule de tourisme acheté ou loué par une entreprise. Elle est désormais indexée sur les émissions de CO2. Seuls les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au GPL, au GNV, à l'électricité, y compris les hybrides, et au superéthanol sont exonérés. Les voitures fonctionnant alternativement à l'essence et au GPL ne sont exonérées qu'à hauteur de 50%. Ces aides ne sont valables que 24 mois à partir de la première immatriculation.
BONUS/MALUS: POUR LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES
Ce système incite les acheteurs à opter pour des véhicules plus propres. Les aides à l'achat vont de 5.000€ pour les véhicules émettant moins de 60g/km, à 200€ pour ceux compris entre 120 et 130g/km. En revanche, les modèles dépassant les 160g/km sont soumis au malus, dont le montant oscille entre 200 et 2.600€. À noter qu'à partir du 1erjanvier 2010, un bonus annuel de 160€ sera réclamé pour les véhicules de la catégorie G et, le plus important, l'ensemble des seuils de la grille vont être abaissés de 5g/km.
TVA: DÉDUCTION OU PAS...
Une entreprise ne peut pas récupérer la TVA lorsqu'elle achète ou loue (TVA sur les loyers) un véhicule de tourisme. Elle est seulement récupérable s'il s'agit d'un véhicule utilitaire. Il est en revanche possible de déduire la TVA sur le gazole, à 100% s'il s'agit d'un utilitaire ou d'un véhicule de société, à 80% s'il s'agit d'une voiture particulière (VP). Les taxes afférentes au GPL, au GNV et à l'électricité sont également déductibles dans leur intégralité. Pour les agrocarburants, la déduction est de 80%. En revanche, rien n'est prévu pour l'essence. Enfin, la TVA sur les péages est déductible à condition que les déplacements soient effectués pour les besoins de l'entreprise.
AMORTISSEMENTS NON DÉDUCTIBLES DES VÉHICULES
Pour les VP, le plafond de déductibilité des amortissements a été indexé sur les émissions de CO2. Il a été réduit à 9.900€pour les véhicules émettant plus de 200g/km. Il demeure à 18.300€ pour les autres.
