C'est la hantise de tous ceux pour lesquels la route est le métier: perdre ses fameux points de permis et risquer de se trouver privé d'emploi. Les statistiques en France sont inquiétantes et l'automatisation des sanctions administratives heurte jusqu'aux professionnels de la Justice. En 2009, plus de 100.000 conducteurs avaient été contrôlés sans permis de conduire valables, dont près de la moitié faisait l'objet d'une suspension temporaire et définitive. Et jusqu'à 10% des documents roses seraient des faux, selon certains criminologues, un chiffre qui exploserait.
Ne pas hésiter à contester
«Quand un juge est saisi d'un dossier, sauf circonstances exceptionnelles ou gravissimes, il essaie la plupart du temps de doser la sanction pour éviter qu'une perte de points conduise à une perte d'emploi», explique Hervé Pavy, ancien procureur de la République de Rennes et premier "patron" du Centre national de traitement automatique (CNT) des radars. «Le problème, c'est que derrière la sanction judiciaire, il y a la sanction administrative qui, elle, est mathématique: à chaque infraction correspond automatiquement la perte de x points. Et c'est une vraie catastrophe.» Et d'illustrer son propos. «Que vous ayez été contrôlé pour une infraction contractuelle ou délictuelle (au-dessus de 0,8g) en matière d'alcoolémie, vous perdrez administrativement le même nombre de points. Que vous ayez bu un verre ou une bouteille en trop, la sanction est la même: six points, voire huit dans le second cas. Et cela, c'est vraiment choquant.» D'où l'intérêt, parfois, de contester un "flash radar". «En cas de contestation, le CNT transmet immédiatement celle-ci au procureur de votre domicile. Et là, le juge peut retrouver sa liberté d'appréciation.» Dans le cadre d'une médiation pénale, le procureur peut proposer un stage alternatif à la sanction qui permet d'éviter de perdre ses points. Après coup, il est fortement conseillé de suivre un stage de récupération de points. «Ces stages sont assez chers, de l'ordre de 250 à 300 € pour deux jours mais c'est la seule façon de récupérer rapidement au moins une partie de ses points. Mais pas plus de deux à trois à chaque fois», prévient Hervé Pavy.
