Un milliard. C'est l'enveloppe supplémentaire que Nicolas Sarkozy a attribuée le mois dernier à Oséo pour continuer de porter le contrat de développement participatif. Cet outil, qui avait déjà été doté d'un milliard à sa naissance en 2009, voit donc sa capacité d'action doublée. De quoi répondre aux appels du Comité Richelieu, qui avait récemment appelé de ses voeux le renforcement de ce dispositif qui a bénéficié à 1.000 entreprises depuis sa création. «Avec le contrat de développement participatif, on répond à vos besoins de quasi-fonds propres sans changer ce qui fait la force de vos équipes, c'est-à-dire un leader, un projet, une équipe», a déclaré le chef de l'État face aux entrepreneurs du réseau Oséo Excellence.
Une force de frappe de six milliards d'euros
Pas toujours bien connu des PME, le contrat de développement participatif permet pourtant de mobiliser jusqu'à 3millions d'euros sans ouverture de capital, sous la forme d'un crédit sans garantie ni caution personnelle du chef d'entreprise. Seule une retenue de 5%, restituée après remboursement du prix, est réclamée. Le remboursement du crédit se fait sur sept ans, avec un différé de remboursement de deux ans. À noter que le montant maximal du prêt est égal aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise bénéficiaire du dispositif. Opérationnellement, le contrat participatif intervient en complément d'un prêt accordé par la banque partenaire de l'entreprise. Oséo assure alors un abondement du prêt, à raison de 1euro de contrat de développement pour deux euros de prêt d'accompagnement. Avec une enveloppe de désormais deux milliards, le CDP offre donc une force de frappe de six milliards de fonds propres aux PME françaises. Seuls critères d'éligibilité: compter moins de 5.000 salariés, exister depuis plus de trois ans, une situation financière saine et afficher une croissance prévisionnelle d'au moins 5% par an. Portant donc des entreprises en développement, l'outil d'Oséo permet de soutenir des projets offensifs (croissance externe, implantation en dehors des frontières, recrutement, prospection,etc.).
400M€ de plus pour le FSI
Parallèlement, Nicolas Sarkozy a également annoncé un renforcement du FSI (Fonds stratégique d'investissement), à hauteur de 400millions d'euros. Ce fonds d'État vise à renforcer et stabiliser les fonds des entreprises innovantes ou stratégiques.
L'État renforce l'enveloppe financière allouée aux contrats de développement participatif, outils destinés à renforcer les fonds propres des PME.
