Principale innovation de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel formation (CPF) a remplacé le droit individuel de formation (Dif) depuis le 1er janvier 2015. Ce qui entraîne un certain nombre de changements pour les salariés et l'employeur.
1. Tous les actifs sont concernés
Contrairement à son prédécesseur, qui ne concernait que les salariés, le CPF suivra tous les actifs tout au long de leur carrière. Dès son entrée dans la vie active, la personne âgée d'au moins 16 ans (15 pour les apprentis), se verra attribuer un « compte » qu'elle gardera durant l'intégralité de son parcours professionnel, « d'une entreprise à l'autre, y compris durant les périodes de chômage. Le CPF est attaché à la personne, pas à un contrat où une entreprise. On ne le perd pas », expose Stéphane Waller, fondateur de Meltis Formation.
2. 150 heures au lieu de 120.
Ce CPF sera crédité de 24 heures par an jusqu'à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu'au plafond de 150 heures pour un CDI à temps plein. « Avec le Dif, le système était un peu différent. On capitalisait 20 heures par an jusqu'à la limite de 120 heures », précise Stéphane Waller. Pour un temps partiel, les heures seront calculées au prorata des heures effectuées.
3. Intégralement transférable
Contrairement au Dif, le CPF est intégralement transférable. En cas de licenciement, de démission, de changement d'entreprise ou de chômage, la personne ne perd pas ses heures de CPF et peut donc à tout moment mobiliser ses heures pour se former.
4. Avec ou sans accord de l'employeur ?
Le CPF peut-être pris sur et hors temps de travail. Pour les formations hors temps de travail, le salarié peut utiliser son CPF sans en faire la demande à l'employeur. Ce qui n'était pas le cas pour le Dif. Pour les formations prises sur le temps de travail, le salarié doit demander l'accord à son employeur en prenant soin de l'informer 60 jours avant le début de la formation (120 jours si la formation dépasse les six mois). Seules exceptions : les formations visant l'acquisition du socle de connaissances (écrire, compter, etc.) et de compétences (bureautique, informatique, langues, etc.) ainsi que celles prévues dans le cadre d'accord de branches.
5. L'entreprise déchargée de la gestion
Contrairement au Dif, l'entreprise est entièrement déchargée de la gestion du CPF. La seule contrainte légale pour l'employeur est d'informer ses salariés sur leurs heures de Dif non consommées avant le 31 janvier 2015. Pour le reste, c'est le salarié qui prend la main. Ce dernier devra s'inscrire sur le site Moncompteformation.gouv.fr et ouvrir son compte personnel. Compte qui lui permettra de reporter ses éventuelles heures de Dif non utilisées et de gérer en direct l'utilisation de son CPF.
6. Des formations encadrées
Dernier changement et non des moindres : contrairement au Dif, les formations seront encadrées. « Le CPF ne pourra être mobilisé que pour des formations bien précises et pas pour n'importe quoi », précise Catherine Bertin, consultante chez CSP Formation
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Successeur du Dif, le compte personnel de formation (CPF) entraîne des changements pour les salariés et l'employeur. Les points clés à retenir.
