Le projet de loi sur la formation s'inspire de l'accord conclu en janvier par les partenaires sociaux. L'objectif du texte est de permettre aux personnes les moins qualifiées d'avoir un meilleur accès à la formation. Un fonds de sécurisation des parcours professionnels, géré par les partenaires sociaux et doté de 900M€, devrait ainsi permettre de former chaque année 500.000 salariés peu qualifiés ainsi que 200.000 demandeurs d'emploi.
Favoriser les PME
Autres publics prioritaires: les jeunes et les salariés des PME, dont toutes les enquêtes démontrent qu'ils utilisent beaucoup moins la formation que leurs homologues des grands groupes. Pour cela, les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) seront réorganisés de façon à ce que la mutualisation des financements entre grandes entreprises et PME s'opère au bénéfice des entités de moins de 50 salariés. D'autre part, les Opca recevront de nouvelles capacités afin de renforcer leur mission de conseil auprès des TPE et PME. Le projet de loi vise également à simplifier certains outils de formation. Le congé individuel de formation (Cif) sera désormais ouvert aux formations réalisées en dehors du temps de travail. Les entreprises prendront dans ce cas à leur charge les coûts pédagogiques, mais n'auront plus à verser une rémunération ou à octroyer un congé au salarié.
Le Dif «portable»
Également revisité, le Droit individuel à la formation (Dif) va devenir «portable». Concrètement, le salarié conservera ses heures de formation acquises après une rupture de son contrat de travail. Le salarié pourra également profiter de la généralisation du passeport formation récapitulant son parcours professionnel ainsi que de la possibilité d'effectuer un bilan d'étape professionnel. Autre nouveauté programmée suite aux déclarations de Nicolas Sarkozy: le passage de 21 à 40 du nombre de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle, grâce auquel un salarié licencié conserve une rémunération égale à 80% de son salaire pour suivre une formation. Enfin, le projet de loi revoit les circuits de financement de la formation. En relevant le seuil de collecte à 100M€, le texte devrait réduire le nombre des Opca d'une centaine à une trentaine.
Adopté par l'Assemblée nationale le 21juillet, le projet de loi sur la formation sera soumis au vote des sénateurs en septembre.
