Le contrat de partenariat, ou PPP (partenariat public-privé) a été créé par l'ordonnance du 17juin 2004. Il autorise tous les organismes publics (État, collectivités locales, établissements publics) et les personnes privées chargées d'un service public à mettre en place ce type de partenariat. Selon Bercy, «le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Il a pour but d'optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d'urgence ou de complexité pour la collectivité: hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures». www.ppp.bercy.gouv.fr
