Le législateur ne peut pas tout prévoir. Le 10janvier 1991, quand est votée la loi ÉvIn, aucune mention n'est faîte de la publicité pour l'alcool sur Internet. Et pour cause, alors ce média n'existait pas encore. Résultat, 17 ans plus tard, un vide juridique reste à combler: aujourd'hui encore, les seuls supports publicitaires en faveur de l'alcool autorisés sont la presse écrite, la radio, l'affichage, les brochures et les foires. La France n'est donc pas à un paradoxe près: alors qu'elle est le premier pays producteur, consommateur et exportateur de vin au monde, elle est la seule à interdire la publicité sur internet. En l'absence de cadre juridique, et au fur et à mesure des décisions de justice, internet a été soumis à une interdiction élargie. Or, le web est devenu un marché essentiel pour la filière viti-vinicole. Plus de 8% du chiffre d'affaires du secteur est directement obtenu grâce au web, avec une part significativement plus importante chez les petits opérateurs. 600.000 références de vins français sont comptabilisées sur internet, soit 27,2% de la totalité des vins sur la toile. C'est dans ce contexte que doit être examiné au Parlement, en janvier, le projet de loi "hôpital, patients, santé, territoire". Le texte présenté en conseil des ministres le 22octobre, prévoit l'interdiction «d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel ou de les vendre à forfait». Ce qui revient, de fait, à interdire les dégustations de vin. Le monde viti-vinicole a réagi le 30octobre en organisant de nombreux rassemblements où l'on pouvait lire: "Non à la censure du vin". À Bordeaux, les représentants de la filière se sont retrouvés place de la Bourse pour crier leur mécontentement. Alain Vironneau, président du CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux), s'est déclaré «excédé par la stigmatisation permanente du vin en France. On nous traite comme des délinquants. Nous devons pouvoir vivre de notre activité et la développer».
«Halte aux ayatollahs de
l'hygiénisme!»
Ce jour-là, plusieurs bandeaux noirs recouvraient les panneaux des villes portant le nom d'une AOC. Pauillac, Saint-Emilion, Sauternes... ont symboliquement donné le change à ceux que le CIVB qualifie de censeurs. Pour Bernard Fargues, président des AOC Bordeaux et Bordeaux Supérieur, la situation actuelle est comparable à «une politique néo-prohibitionniste. Halte aux ayatollahs de l'hygiénisme! Nous devons rééquilibrer le rapport de force». La balle est désormais dans le camp du législateur, qui semble avoir entendu le cri d'alarme des professionnels du vin. «Les actions menées le 30octobre ont marqué les esprits», déclare le sénateur girondin Gérard César. Le président du groupe d'études de la vigne et du vin au Sénat a été nommé président du groupe de travail sur la loi "Hôpital, patients, santé, territoire". Il ne croit pas à la mise en place d'une interdiction des dégustations. «Si les "open bar doivent effectivement être interdits, en revanche, les foires au vin doivent se poursuivre». Gérard César entend profiter de l'examen parlementaire de janvier pour faire voter un amendement à la loi Évin. Il souhaite intégrer internet à la liste des supports autorisés.
Proposition d'un amendement à la loi Évin
«La publicité de l'alcool sur le web sera autorisée, veut croire le sénateur. Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, ne s'opposera pas à cet amendement». Elle l'a effectivement confirmé dans une interview au Figaro. Gérard César attend «de la bienveillance de la part des élus et du gouvernement». Il pourrait d'ailleurs en profiter pour pousser son avantage: «Il reste à régler le problème de la distinction entre publicité et information. Un journaliste du Parisien a été condamné pour des reportages sur le Champagne. Mes collègues et moi-même voudrions proposer un amendement à ce sujet. Mais gare à l'effet boomerang, à trop vouloir obtenir, nous risquons de tout perdre. Et la priorité reste la publicité sur internet». En fait, le sénateur girondin craint les pressions de ceux qu'il nomme «les ayatollahs de l'Anpaa». L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie dispose de bons relais au sein du Parlement et n'entend pas faciliter la tâche au groupe de travail de Gérard César. Tout devrait se jouer sur les bancs de l'Assemblée nationale et du Sénat en janvier.
Interdire la publicité du vin sur internet et les dégustations gratuites? La filière viti-vinicole n'ose y croire. Pourtant, un projet de loi du ministère de la Santé sème le trouble dans la profession. Une mobilisation du monde du vin a donc été organisée le 30octobre pour un appel à l'assouplissement de la législation. Des amendements au texte de Roselyne Bachelot devraient être déposés par les parlementaires pour rassurer les acteurs de la filière.
Dossier réalisé par les éditions Gironde, Var, Haute-Garonne et Haut-Rhin du Journal des Entreprises
