Actions gratuites.La fidélisation sans risque

L
'attribution d'actions gratuites, c'est quoi? Elle résulte de la décision d'une entreprise d'accorder gracieusement à des salariés une part de son capital, à des fins de gratification et de fidélisation. Facultatif, cet outil n'est pas collectif: il peut cibler seulement quelques éléments de la société. L'avantage, côté salariés, est que cet instrument ne présente aucun risque de perte liée à une chute des titres.


Comment calcule-t-on le nombre d'actions délivrées?

C'est une décision stratégique. Pour faire leur choix, les dirigeants doivent bien sûr analyser les répercussions qu'aura l'opération sur la répartition de leur capital. L'entreprise peut en effet choisir d'acheter à ses actionnaires des titres existants pour ensuite les offrir ensuite à ses salariés ou procéder à une émission de nouveaux titres dans le cadre d'une augmentation de capital. Dans tous les cas, l'opération débouche sur une dilution des actionnaires existants, qui sont finalement ceux qui supportent le coût de l'opération.


L'
opération nécessite-t-elle un accord avec les partenaires sociaux?


Non, elle relève de la seule décision prise en assemblée générale extraordinaire.


Existe-t-il un plafonnement?

Oui. L'émission d'actions gratuites ne peut porter sur plus de 10% du capital social.


Comment sont distribuées les actions?

Une fois promises, les actions gratuites sont bloquées durant deux ans, à l'issue desquels les salariés en deviennent réellement propriétaires. Mais s'ils veulent bénéficier d'une fiscalité avantageuse à la revente, ils doivent ensuite attendre deux nouvelles années avant de les céder.




Le conseil

«Outil très fidélisant, l'attribution d'actions gratuites peut aussi permettre de préparer une transmission d'entreprise non cotée, en impliquant les futurs repreneurs dans le capital et en diminuant le coût d'acquisition final de la structure», indique l'avocate parisienne Céline Rang.