Le projet de loi de simplification sera examiné au Sénat à partir du 3 juin
Le Sénat examinera le projet de loi de simplification à partir du 3 juin prochain, sous réserve de son dépôt par le gouvernement, selon l’agenda de la chambre haute. Les sénateurs se donnent jusqu’au 11 juin pour débattre du texte, qui fera l’objet d’un vote à cette date. Plusieurs mesures ont déjà…