Travail détaché : le tribunal administratif annule la "Clause Molière" de la Région
Le Tribunal administratif a annulé dans un jugement rendu le 13 décembre la délibération du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes votée en février dernier introduisant le principe de la "clause Molière" (obligation de l'usage du français) sur les chantiers de BTP pour les marchés publics de…