Les prêts garantis France Num ont été mis en place en décembre 2020 pour soutenir la transformation numérique des TPE et PME. Le dispositif qui devait prendre fin en juin 2022 a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023. Piloté par Bpifrance, il a pour objectif de contribuer à la compétitivité des TPE et PME en facilitant leur accès au crédit pour financer des projets numériques. Doté de 715 millions d’euros financés conjointement par la Commission européenne (via le Fonds européen d’investissement) et l‘État français (via le Programme d’investissement d’avenir), le programme s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et de tous secteurs, en activité depuis au moins trois ans.
Des prêts garantis à 80 %
À travers lui, Bpifrance et France Num s’engagent à garantir jusqu’à 80 % d’un prêt dont le montant est plafonné à 50 000 euros et dont la durée d’amortissement s’étale entre deux et cinq ans, avec un différé d’amortissement d’un an. Le coût de la garantie s’élève à 0,70 % du montant du prêt. À noter que l’objet de la garantie de prêt France Num ne concerne que la garantie liée au prêt et non le prêt lui-même. Les conditions de prêt diffèrent d’un établissement bancaire à un autre comme n’importe quelle offre de crédit.
Peuvent bénéficier de la garantie de prêt France Num les investissements en matériels pour au maximum 40 % du projet global et/ou les investissements immatériels, tels que l’acquisition de progiciels, de licences ou de droits de propriété intellectuelle, les prestations de services en vue de la transformation numérique de l’entreprise, la formation aux technologies numériques et le recrutement de nouvelles compétences dans ce domaine. La garantie de prêt France Num est commercialisée avec leurs offres de prêts par La Banque Postale, Bpifrance, les banques du groupe BPCE (Banques Populaires, Caisses d’Épargne…), le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et Memo Bank. Le dispositif doit permettre de distribuer environ 300 000 prêts d’un montant moyen de 25 000 euros. Aucun bilan n’a encore été réalisé à ce jour.
