Le projet de loi sur la simplification sera présenté en juin prochain au Sénat, indique Olivia Grégoire qui intervenait à l’occasion de la discussion en séance publique de la proposition de loi sénatoriale sur le Test PME et l’instance "Impact entreprises", le 19 mars. La ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation a estimé que "notre pays souffre d’une accumulation de mesures et de normes", préjudiciables aux entreprises. "Plus d’une TPE sur deux a des coûts de gestions comptables et sociales de l’ordre de 1 à 3 % de son chiffre d’affaires", selon la ministre. Pour Olivier Grégoire la simplification est une "question d’égalité économique pour les TPE et PME qui sont bien plus vulnérables que les grosses entreprises à l’inflation normative". La ministre a précisé que la proposition de loi du Sénat va dans le bon sens notamment sur le Test PME et la création de l’instance "Impact entreprises".
