France
Passe et vaccination obligatoires : la procédure de sanction contre les salariés se précise
France # Santé

Passe et vaccination obligatoires : la procédure de sanction contre les salariés se précise

S'abonner

Gérer un salarié récalcitrant, mode d’emploi. À l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, le 16 juillet, le ministère du Travail a détaillé le fonctionnement de la future procédure de sanction contre le personnel refusant les nouvelles obligations soit de vaccination contre le Covid-19, soit de présentation d’un passe sanitaire. L’employeur devra organiser un entretien préalable, "dans le but d’échanger sur les moyens de régulariser la situation, mais aussi de privilégier la pédagogie". Ensuite, il pourra, si besoin, suspendre, pour deux mois maximum, le contrat de travail de son salarié. En cas de statu quo au terme de cette période, il sera possible "d’engager une procédure de licenciement" classique. Le ministère confirme, par ailleurs, le calendrier pour les personnes concernées : présentation du passe exigée à partir du 30 août ; devoir de vaccination accompli à compter du 15 septembre (et, d’ici, "à titre temporaire", test négatif au Covid-19).

France # Santé