Auvergne Rhône-Alpes

RSE

Tribune Les avocats d’affaires sont moteurs pour la RSE dans l’entreprise

Par Dr Rosalie Douyon, professeure associée à l'ESDES Lyon, le 09 juin 2022

La loi Pacte fait de la RSE un élément incontournable du développement des entreprises. À condition de bien respecter les règles de sa mise en œuvre. Les avocats-conseils ont un rôle important à jouer auprès des dirigeants.

Dr Rosalie Douyon, professeure associée à l'ESDES Lyon
Dr Rosalie Douyon, professeure associée à l'ESDES Lyon — Photo : DR

Quels que soient sa taille et son secteur d’activité, une entreprise se doit aujourd’hui d’adopter une stratégie de Responsabilité Sociétale dans un environnement où les tendances s’orientent progressivement vers des comportements responsables au regard des Hommes, de l’environnement et de l’économie.

Au sein de l’entreprise, plusieurs acteurs participent à la mise en œuvre d’une véritable politique de RSE : les pouvoirs publics et les universités à travers le financement et la formation, les incubateurs et les réseaux à travers l’accompagnement et la sensibilisation, les différentes parties prenantes qui encouragent les entreprises aux comportements responsables via l’accélération de l’éveil des consciences. Un certain nombre d’obligations légales s’imposent également en termes de RSE aux grandes entreprises avec la Loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019 qui repense la place des entreprises dans la société.

Une aide précieuse

Parmi tous ces acteurs, les avocats-conseils d’entreprises jouent un rôle important dans le développement des pratiques de RSE bien que n’étant pas habituellement considérés comme des interlocuteurs naturels des chefs d’entreprise sur ce thème. Ils ont pourtant un véritable rôle de chef d’orchestre au cœur de toutes ces démarches : sur le volet droit des sociétés, sur le volet du droit de l’économie responsable et de la transition énergétique, sur le volet du droit social et contractuel, tant en marchés privés que publics.

Les avocats-conseils qui accompagnent les dirigeants dans la mise en œuvre des pratiques responsables, maîtrisent la législation et peuvent donc informer les PME sur les normes ISO, les labels ; les aider à les mettre en place et à les faire valider.

Une aide précieuse quand on sait que la moitié des dirigeants de PME ne savent pas par où commencer pour rendre leur entreprise conforme à la loi PACTE qui a inscrit à l’article 1833 du Code civil le principe selon lequel " […] La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ".

L’avocat-conseil pourra apporter de précieux conseils sur les sociétés à mission l’inscription dans les statuts d’une raison d’être et la mise en place d’un suivi dans le rapport de gestion annuel.

De plus, il aura un rôle de mise en garde des chefs d’entreprise sur le "green washing" de sorte que l’entreprise ne communique pas sur une démarche RSE inexistante, sous peine d’être pénalisée, la RSE étant désormais encadrée par la loi.

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