Le projet de loi Macron.
« Nous ne sommes pas contre un projet de réforme, mais contre la façon dont ça se présente. Ce projet a été initié par Arnaud Montebourg pour livrer les professions réglementées au diktat de la finance européenne. Nous sommes pour l'augmentation du nombre de notaires, mais pas à n'importe quel prix. Nos instances professionnelles ont pris l'engagement de créer 200 nouvelles études et 1.000 nouveaux postes de notaires dans les études existantes.
La libre installation contrôlée proposée par le projet aura des conséquences juridiques et financières pour les citoyens qui poussent la porte des études. Elle sera contre productive, elle débouchera sur une désaffection des zones les moins porteuses économiquement et elle remettra en cause la pratique apaisée du droit mise en oeuvre par les notaires, qui se traduit par un faible taux de contentieux : 1 pour 1.000 en France contre 1 pour 3 en droit anglo-saxon.
Les tarifs des notaires sont aussi dans le collimateur. Mais aujourd'hui, les notaires sont prêts à réaliser des actes à perte, parce que d'autres actes, plus importants permettent d'équilibrer leurs comptes. Et, les frais de notaires comportent plus de 85 % de taxes ! Selon Bercy, la modification des tarifs entraînera une redistribution de l'argent aux citoyens. C'est faux ! Il y a dix ans, les Pays-Bas ont adopté une réforme à peu près semblable. Résultats : le nombre de notaires a baissé et les coûts ont augmenté ! La France devrait apprendre des erreurs de ses voisins. La modification des tarifs aura inévitablement un impact sur la santé financière des études et des conséquences sociales avec une casse annoncée de 10 à 12.000 emplois ! Enfin,
l'ouverture du capital social des études conditionnera les études à un certain rendement et nous aurons un notariat à deux vitesses ! »
Les attentats dans les locaux de Charlie Hebdo.
« Je condamne fermement les attentats et je m'associe au chagrin des familles. Il est intolérable que de tels événements tragiques puissent se passer, il est inadmissible qu'on attaque la liberté d'expression. J'ai apprécié que pour une fois tous les partis politiques de France s'associent et je suis certain que ce qu'a fait François Hollande, n'importe quel autre Président de la République en aurait fait autant. Il était temps que tous ensemble, nous nous levions contre l'islamisme aveugle de certains, contre ces terroristes, réelles bêtes sauvages. Mais je veux rappeler qu'il y a des victimes dans le monde entier, tous les jours ! »
Président Chambre des notaires du Var. Notaire à Draguignan.
