La loi NRE (Nouvelles régulations économiques) de 2002 impose aux entreprises cotées en bourse d'intégrer des éléments sociaux et environnementaux dans leurs rapports annuels, sans toutefois imposer de sanction juridique en cas de manquement. Cette disposition pourrait prochainement, si l'on en croit le projet de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, être étendue à de nouvelles entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires ou de leurs effectifs salariés.
