« La taxe d'apprentissage est très encadrée par la législation. Elle ne sert qu'à financer les dépenses pédagogiques qui concourent à la professionnalisation des jeunes », explique Delphine Greco, responsable des relations entreprises et des partenariats à l'IAE Lyon. Cette taxe d'apprentissage est scindée en trois parties : une fraction régionale, une fraction dite « quota » et une autre « hors quota ».
51 % aux Régions
La fraction régionale pour l'apprentissage se monte à 51 % des 0,68 % de la masse salariale. « Elle est versée par l'OCTA de son choix auprès du Trésor public affecté aux Régions », explique Catherine Marin, conseillée à la direction de la formation de la CCI de Lyon Métropole. « Ces 51 % servent à financer toutes les actions d'apprentissage des conseils régionaux, les aides aux entreprises, les aides aux familles, aux apprentis et aussi une partie des centres de formation d'apprentis dans le cadre de convention avec les conseils régionaux. C'est une part qui a augmenté depuis la réforme de 2014-2015 puisqu'elle n'était avant que de 22 % », développe Sandrine Camus, responsable du pôle gestion et formation des Compagnons du devoir et de son OCTA Servitaxe.
26 % pour le « quota »
La part quota correspond à 26 % des 0,68 % de la masse salariale de l'entreprise. « Elle est destinée à financer exclusivement les centres de formation des apprentis (CFA), les sections d'apprentissage, les écoles d'entreprise et les centres de formation professionnelle relevant du secteur des banques et assurances », explique Catherine Marin. « Si l'entreprise emploie un ou plusieurs apprentis, elle a l'obligation de participer au financement de leurs coûts de formation en versant aux CFA qui les forment », précise Sandrine Camus. Dans ce cas, le versement se fait en fonction du nombre d'apprentis dans la limite des 26 % de la part quota. À défaut d'apprentis, l'entreprise peut affecter les 26 % aux CFA de son choix.
23 % pour le « hors quota »
La fraction hors quota représente pour sa part 23 % de la taxe d'apprentissage. « Elle peut être versée à des établissements qui font de la formation professionnelle et technologique en dehors du contrat d'apprentissage. Cela peut concerner des collèges, des lycées, des universités, des écoles de commerce, d'ingénieurs... Il y a environ 15 000 établissements en France qui sont éligibles à cette fraction hors quota », détaille Sandrine Camus de Servitaxe. Ces écoles sont habilitées en fonction de leur catégorie. La catégorie A, qui forme des jeunes de niveau CAP à BAC +2, et la catégorie B, de niveau BAC +3 à BAC +5 et plus. « La catégorie A peut prétendre à 65 % du hors quota et la catégorie B à 35 %. Il existe aussi une catégorie C, dite "actions complémentaires", qui regroupe les établissements qui mènent des actions d'orientations et réorientations comme les écoles de la deuxième chance. Elles peuvent également recevoir une fraction de hors quota », précise Catherine Marin.
