Ces aides couvrent: - Les opérations de communication et de sensibilisation à hauteur de 50% du coût éligible hors taxe. - Les études et diagnostics préalables à hauteur du 50% du coût éligible hors taxe. - Les prestations d'animation de la cellule anti-pollution ou au sein des partenaires à hauteur de 50% (forfait 28.000€ ou 32.500€ par temps plein) du coût éligible hors taxe. - La mise en conformité des branchements des activités économiques sur le réseau public d'assainissement, sous maîtrise d'ouvrage publique, à hauteur de 30% du montant des travaux hors taxe. - Certains investissements pour la réalisation des travaux (relatifs aux effluents et aux déchets), à hauteur de 30% (40% pour les PME/PMI-définition européenne) du coût éligible hors taxe. - Pour les déchetteries destinées aux déchets dangereux des ménages et pour l'équipement de déchetteries destinées à la collecte des déchets non collectifs sous maîtrise d'ouvrage publique: 50% de subvention. - Une aide à hauteur de 50% sur les dépenses relatives à la collecte et à l'élimination des déchets toxiques dans les filières agréées par l'Agence: dans la limite de 10T/an par site pour les déchets industriels spéciaux, sans limite de plafond pour les déchets dangereux des ménages. (www.eaurmc.fr)
