Oseo, la banque publique des PME, mobilise un milliard d'euros sous forme de prêts participatifs. Ce sont des prêts sans garantie, de longue durée (cinq à sept ans) à remboursement différé. Particularité: ils seront rémunérés en fonction de la performance de l'entreprise (à titre indicatif entre 6 et 9,5% selon le risque individuel de chaque entreprise). Le «contrat de développement participatif» sera distribué par Oseo avec les réseaux bancaires traditionnels, le FSI et les fonds d'investissement. Il obéit à la logique de la co-intervention. Avec les investisseurs en fonds propres ou quasi fonds propres: un euro d'apport de nouveaux fonds propres permet l'apport d'un euro sous forme de contrat de développement participatif. Avec les banques: Là il faudra lever deux euros de dette bancaire nouvelle pour obtenir l'apport d'un euro. Le contrat de développement participatif sera disponible à la fin du mois d'octobre. Les entreprises pourront y accéder en s'adressant à leur banque traditionnelle ou directement à Oseo.
