Les CCI de Moselle et de Meuse obtiennent gain de cause. Ce mercredi 23 novembre, le Conseil d’État a rendu sa décision définitive en annulant le décret de création d’une CCI Lorraine unique. Ce jugement confirme l’ordonnance du Conseil d’État qui, statuant en référé le 11 mai dernier à la demande de la CCI de la Moselle et de la CCI de la Meuse, avait suspendu ce décret. C'est donc la fin d'un feuilleton judiciaire de plusieurs mois. « Cette décision met définitivement un terme au débat qui au sein des CCI de Lorraine a opposé les tenants d’une CCI Lorraine unique avec de simples délégations à l’échelon départemental, à ceux, en Moselle et en Meuse, qui ont toujours exprimé leur volonté de préserver un échelon de proximité autonome et fort à travers des CCI départementales de plein exercice », se félicite la CCI Moselle. « Ainsi, la CCI de la Moselle participera activement à la mise en place d’une gouvernance large et partagée avec les CCI territoriales du Grand Est au sein de la CCI de Région Grand Est, laquelle sera officiellement installée le 19 décembre prochain. »
Ce mercredi 23 novembre, le Conseil d’État a rendu sa décision définitive en annulant le décret de création d’une CCI Lorraine unique. Ce jugement confirme l’ordonnance du Conseil d’État qui, statuant en référé le 11 mai dernier à la demande de la CCI de la Moselle et de la CCI de la Meuse, avait suspendu ce décret.
