L
a médiation de la relation industrielle est née en avril2010. Quel bilan faites-vous de ses premiers mois d'existence?
Nous avons eu à traiter, en 2010, 138 cas de litiges émanant d'entreprises ou de filières (pour les médiations collectives) totalisant 454.000 salariés. Notre taux de succès s'est élevé à 88%. Mais depuis le mois de décembre, nous constatons aussi que des donneurs d'ordres sollicitent la médiation face à des fournisseurs indélicats. C'est bien car cela veut dire qu'ils ont compris que nous sommes neutres.
Qu'est-ce qu'un succès pour le médiateur de la relation industrielle?
Le succès, c'est lorsque nous parvenons à trouver une solution de sortie, un protocole d'accord entre les deux parties. J'ai vu des fournisseurs venir vers nous pour obtenir, face à leurs donneurs d'ordres, des indemnités, et finalement repartir avec un carnet de commandes plein.
Quels sont les points de discorde le plus souvent rencontrés?
Nous avons identifié 35 défauts relationnels, tous marqués par le non-respect de la Loi. Il s'agit par exemple de ruptures ou de modifications unilatérales de contrats commerciaux, ou de demandes de garanties démesurées. Il y a également le non-respect de la propriété intellectuelle, et c'est sans doute la pire des choses pour un fournisseur qui peut vivre cela comme un viol. Cela arrive tous les jours! Enfin, bien sûr, la question des délais de paiement... C'est fou la créativité des acheteurs en matière de non-respect des délais de paiement!
À quoi est-ce dû?
Ce non-respect n'est pas le résultat d'une méconnaissance de celle-ci, mais d'un abus de position dominante. C'est particulièrement vrai dans les secteurs les plus exposés à la compétition mondiale et depuis 30 ans, personne n'a contrôlé cette dérive.
Certains secteurs ou filières sont-ils plus exposés que d'autres?
Il n'y a pas de filière qui se distingue plus qu'une autre. Même l'État est parfois en cause.
La médiation de la relation industrielle est fille des États généraux de l'industrie, soeur de la médiation du crédit...
La médiation du crédit a permis de redonner de la liquidité aux entreprises, TPE et PME. Mais nous nous sommes aussi rendu compte que la relation entre donneurs d'ordres et fournisseurs pouvait être mauvaise à travers un exemple concret. À Besançon, nous venions de trouver 150.000euros de crédits en fonds de roulement pour une PME. Trois semaines plus tard, son dirigeant est revenu vers nous car son donneur d'ordres ne respectait pas la loi LME sur les délais de paiement. C'est scandaleux!
Vous souhaitez insuffler l'esprit de la médiation en France, un travail de longue haleine?
Je suis nommé pour trois ans, mais la médiation continuera tant que cette culture ne sera pas durablement installée. Aujourd'hui, je rencontre tous les patrons du CAC 40 et du SBF 120 pour les sensibiliser, et 139 grandes entreprises ont signé notre charte sur les relations clients-fournisseurs.
Apporter une solution pour régler en douceur les conflits clients-fournisseurs. C'est la tâche du médiateur national Jean-Claude Volot. 138 cas ont été réglés en 2010.
