Auto-entrepreneurs : Vers la garantie décennale?

Auto-entrepreneurs : Vers la garantie décennale?

Venu à Nantes à la rencontre des artisans du bâtiment, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat, leur a indiqué qu'il souhaite trouver une solution pour que la garantie décennale s'applique prochainement aux auto-entrepreneurs. Une telle disposition marquerait, selon la confédération professionnelle Capeb, un rééquilibrage entre auto-entrepreneurs et artisans, ces derniers s'estimant pénalisés par une différence de traitement, sur le plan des charges, mais surtout sur celui des obligations. En revanche, elle pourrait donner un coup d'arrêt pour l'auto-entrepreneuriat. Depuis deux ans, 50% des projets portés en la matière tournent en effet autour du bâtiment, selon les chiffres avancés par la Capeb.