Les nouveaux contrats signés chez Arrivé sont-ils légaux ? Le géant de la volaille (2.000 salariés en Vendée, 430 M€ de CA en 2012) a en effet lancé un contrat présenté comme « innovant » mais polémique : une base de 35 heures hebdomadaires avec un jour de congé sans solde par semaine. Ce dernier peut être supprimé en fonction du surcroît de travail, sur décision de l'employeur. Les premières signatures ont eu lieu fin décembre pour une application à partir de janvier 2014. Ils concernent pour le moment 40 salariés sur les sites de Saint-Fulgent et des Essarts, sur les 130 contrats à temps partiels du groupe vendéen.
« Un non respect de l'ANI »
Émettant des doutes sur la légalité du concept, la CFDT a aussitôt alerté l'inspection du travail. « C'est un moyen de contourner l'accord national interprofessionnel (ANI), signé en 2013 par les partenaires sociaux dont la CFDT et le Medef », estime le secrétaire général du syndicat en Vendée, Pascal Vrignaud. Pour lutter contre la précarité, l'ANI prévoit en effet de taxer davantage les contrats courts. Il fixe un temps partiel minimum à 24h par semaine, avec des heures complémentaires majorées dès la première heure (+10 %), dans la limite du dixième du temps de travail effectué en plus. Au-delà, une majoration de 25 % s'applique. « Il s'agit vraiment d'un contrat à temps partiel déguisé, pour éviter les heures supplémentaires », dénonce Catherine Giraud, déléguée syndicale centrale CFDT, chez Arrivé. Pour la salariée du volailler, ce contrat soulève aussi de nombreuses questions. « Sur une base de 35 heures, qu'est-ce qui empêchera l'entreprise de faire faire une semaine de 40 à 50 heures à quelqu'un qui, au départ, souhaitait un temps partiel ?, se demande t-elle. Le repos sans solde doit rester exceptionnel, car il s'agit d'une rupture du contrat de travail. Quid de la prévoyance, en cas d'accident lors d'une de ces journées de repos ? »
La direction ne s'exprime pas
Contacté par le Journal des entreprises, le directeur général d'Arrivé, Stéphane Sallé, n'a pas souhaité faire de commentaires, préférant « régler cela en interne plutôt que d'amener le débat dans la presse ». Le phénomène serait pour l'instant isolé. « On en a parlé à des confrères chez LDC, à d'autres délégués syndicaux de la région dans d'autres branches, et à l'inspection du travail... Tout le monde a été bluffé ! », confie Catherine Giraud. La syndicaliste craint qu'il s'agisse d'un test, avant une extension du concept à d'autres sites du volailler. Le syndicat envisage d'aller jusqu'aux prud'hommes. Car bien que critiqué, ce type de contrat attire paradoxalement la curiosité des dirigeants. Suite à un premier article de presse, relayant la mobilisation des salariés contre le dispositif, la direction d'Arrivé aurait été contactée par une série de DRH vendéens...
AGROALIMENTAIRE Le volailler lance un contrat à temps plein, avec un jour de congé sans solde par semaine. « Du temps partiel déguisé pour éviter les heures sup'» dénonce la CFDT.
