Accident du travail : la procédure encadrée par de nouveaux délais
La procédure de reconnaissance des accidents du travail encadrée par un nouveau calendrier. À chaque étape est désormais associé un délai précis. Ces différentes durées, définies par un décret du 23[px_nbsp:nbsp]avril, sont applicables aux événements déclarés depuis le 1er[px_nbsp:nbsp]décembre…