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Le Sénat lance une mission d’information sur le financement du zéro artificialisation nette
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Le Sénat lance une mission d’information sur le financement du zéro artificialisation nette

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Pour mieux connaître les coûts de la mise en œuvre du zéro artificialisation nette, la commission des finances du Sénat lance une mission d’information sur son financement. L’objectif de Jean-Baptiste Blanc (LR) et Hervé Maurey (UC), les deux rapporteurs de la mission, est aussi de proposer des solutions économiques. Selon la commission, la renaturation de surfaces artificialisées sera "un processus coûteux et difficile à financer". La limitation de l’artificialisation des sols aura aussi des conséquences sur les recettes fiscales des collectivités territoriales, indiquent les rapporteurs. Avec les travaux de cette mission, les sénateurs entendent "définir le modèle économique sans lequel le ZAN ne pourra pas être atteint".

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