Réglementations La course contre-la-montre
# Conjoncture

Réglementations La course contre-la-montre

La loi Grenelle 2 définit plusieurs obligations auxquelles les entreprises devront se conformer à court ou moyen terme. Le mot d'ordre: davantage de transparence pour les consommateurs et pour les parties prenantes des PME.

L'année 2011 sera marquée par deux grandes mesures ?durables? pour les entreprises: d'une part l'obligation de mettre en place un reporting sur la stratégie RSE et d'autre part l'affichage environnemental. Pour ce qui concerne le reporting, les modalités et le périmètre des entreprises concernées sont attendus avec la parution du décret d'application de l'article225 de la loi Grenelle 2. Concrètement, il s'agit pour les entreprises d'intégrer à leurs rapports annuels des informations de nature environnementale et sociale sur leur activité. Mais seules les entreprises de plus de 5.000 salariés seraient concernées dans un premier temps, dès l'année 2011 et les plus de 500 ne seraient touchées, au mieux, qu'en 2013. La seconde mesure, l'affichage environnemental des produits de grande consommation, concernera surtout les secteurs du commerce et de la distribution. Il sera d'abord expérimenté au cours du second semestre 2011, avant d'être ajusté, puis généralisé à l'ensemble du marché. Chaque secteur est, par ailleurs, concerné par des réglementations particulières. En voici un tour d'horizon.

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