Phase de création et développement:protéger ses proches À ce niveau, sauf biens personnels préalables, le chef d'entreprise privilégie les besoins de son outil de travail. Marié(e), il ou elle a pris soin de faire établir par son notaire un contrat de mariage pour protéger les biens du conjoint. À ce stade, sa première préoccupation est de protéger ses proches en cas de coup dur (décès,etc.). C'est la phase de prévoyance, avec les avantages prévus par la loi Madelin, s'il n'est pas salarié. Phase de maturité: le temps des premiers bilans La pérennité de l'entreprise étant assurée, le chef d'entreprise vise à équilibrer patrimoine professionnel et patrimoine privé. C'est l'occasion d'établir un double bilan patrimonial (privé et professionnel) et de travailler à l'optimisation fiscale par la création de son «bouclier fiscal», surtout dans la perspective d'un assujettissement à l'ISF (790 K€ net, hors biens professionnels et résidence principale). Parmi les questions à traiter: l'allocation d'actifs personnalisés, le renforcement de la protection du conjoint, la mise en place de dispositions préservant l'harmonie des relations futures et conjoint et enfants. Cession de l'entreprise: anticiper les enjeux fiscaux, et les répartitions La cession de l'entreprise sera réalisée avec d'autant plus de succès qu'elle aura été réellement anticipée. «Cinq ans, c'est idéal, deux ans, ça passe encore, mais à six mois, on travaille dans l'urgence», prévient Patrick Cadel, du cabinet Artemis Entreprises et délégué régional Ouest de la chambre nationale des conseils experts financiers. Parmi les questions à traiter: mesurer les enjeux fiscaux de la cession, réduire le poids de l'impôt sur les plus values, reconstituer un revenu au moindre coût fiscal, répartir la gestion des avoirs,etc. Si la transmission correspond au départ à la retraite, se poser la question de l'ensemble de ces besoins à partir du calcul du niveau de retraite, de la protection du conjoint survivant et de la cession de son patrimoine par le biais des donations.
Le patrimoine est souvent le fruit d'une vie professionnelle. Pour un dirigeant, sa constitution et sa gestion s'adaptent aux principales étapes de l'entreprise.
