Dépôt d'un projet de loi
Une quarantaine de députés, conduits par Guénhaël Huet (UMP), vient de déposer un projet de loi pour fluidifier les relations entre petites entreprises et banques. Selon eux, un tiers des TPE se voient aujourd'hui refuser l'accès au crédit bancaire, et ce alors que la majorité des montants en jeu serait inférieure à 15.000 €. Le projet suggère notamment d'imposer une contractualisation des relations entre banque et clientèle professionnelle, conforme à celle déjà existante pour les particuliers. Il prône également une plus grande transparence sur le taux effectif général (TEG), qui permet de calculer le coût réel d'un prêt, et le rétablissement d'un taux d'usure plafonné pour les prêts professionnels.
