Les dividendes correspondent aux sommes versées par la société à ses associés au titre des bénéfices réalisés au cours de l'exercice écoulé. Pour pouvoir distribuer des dividendes aux associés, l'assemblée générale de la société doit constater l'existence d'un bénéfice distribuable.
Lorsqu'une entreprise connaît d'importantes difficultés, notamment financières, elle peut, avant d'en arriver à la cessation de paiements, passer par une étape intermédiaire: demander la désignation d'un mandataire ad hoc.
Si l'idée d'une ligne à grande vitesse entre Paris et LeHavre semble faire l'unanimité de Nicolas Sarkozy à Laurent Fabius, le sujet suscite encore des interrogations dans la capitale normande.
Lorsque le port du vêtement de travail est obligatoire et qu'il est inhérent à l'emploi, c'est à l'employeur de prendre en charge son entretien. C'est la solution retenue par la cour de cassation dans un arrêt du 21mai 2008 (pourvoi n°06-44.044).
Lorsqu'une entreprise connaît d'importantes difficultés, notamment financières, elle peut, avant d'en arriver à la cessation de paiements, passer par une étape intermédiaire: demander la désignation d'un mandataire ad hoc.
Partenaire de l'entreprise, on oublie parfois que l'expert-comptable est lui aussi un entrepreneur. Avec des salariés, un compte de résultat, des charges... Un professionnel des chiffres qui se voit aujourd'hui bombardé de nouvelles réglementations. Visa fiscal, reconnaissance de la signature,…
Les dividendes correspondent aux sommes versées par la société à ses associés au titre des bénéfices réalisés au cours de l'exercice écoulé. Pour pouvoir distribuer des dividendes aux associés, l'assemblée générale de la société doit constater l'existence d'un bénéfice distribuable.