Les députés ont adopté le 5 octobre l'inscription dans le Code civil d'une nouvelle définition de l'entreprise lui permettant de se fixer des objectifs sociaux et environnementaux. « La société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », décrit le nouveau texte. La « raison d'être dont la société entend se doter dans la réalisation de son activité » pourra être spécifiée dans les statuts de l'entreprise. Ce nouveau statut d'entreprise "à mission", souhaité par l'exécutif, vise à mêler performance économique et intérêt général.
