Avant de vous lancer, révisez vos classiques!
Franchiseur
Le franchiseur accorde à des franchisés le droit d'exploiter une entreprise en conformité avec son concept, en échange d'une contribution financière (droit d'entrée+% du chiffre d'affaires).
Franchisé
Entrepreneur indépendant sélectionné par le franchiseur, responsable des moyens humains et financiers qu'il engage, mais aussi des actes accomplis. Il peut utiliser l'enseigne, la marque de produits, les services, le savoir-faire, soutenu par l'apport continu d'une assistance du franchiseur.
Code de déontologie européen de la franchise
Franchiseur et franchisé concluent un contrat de franchise répondant aux règles du Code de déontologie européen de la franchise, créé en 1972. Il s'agit d'un code des bons usages et de bonne conduite des utilisateurs de la franchise.
Le contrat de franchise
Souscrit entre le franchiseur et le franchisé, il définit les droits, obligations et responsabilités respectives de chaque partie: durée du contrat, conditions de renouvellement, de cession ou le transfert des droits, conditions d'utilisation par le franchisé des signes de ralliement de la clientèle (enseigne, marque, logo...).
Arrêté Neiertz
Cet arrêté de 1991 précise que le franchisé doit informer le consommateur de sa qualité d'entreprise indépendante, franchisée, sur l'ensemble des documents d'information, notamment de nature publicitaire, ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur du lieu de vente.
Loi Doubin
Le franchiseur est tenu de fournir à ses futurs franchisés les informations qui leur permettront de prendre leur décision en connaissance de cause. C'est le rôle de l'article330-3 du Code du commerce.
DIP
Le document d'information rrécontractuelle (DIP) contient des éléments précis comme les deux derniers bilans du franchiseur, des informations permettant de juger de la santé financière et de l'expérience de l'enseigne (état du marché national et local, liste des franchisés et leurs coordonnées, conditions de renouvellement, de résiliation et de cession). Ce document doit permettre au candidat de comparer les enseignes avant de choisir un réseau.
