Victoire sur les Swaps
Le 24novembre, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland concernant les échéances de deux Swaps achetés par la Ville de Saint-Étienne entre2006 et2007, représentant un montant total de 16M€. Le TGI de Paris a considéré que les Swaps sont «des produits spéculatifs à haut risque dont la légalité est aujourd'hui sérieusement contestée». La municipalité stéphanoise travaille désormais sur d'autres projets d'assignation, dont trois emprunts structurés Dexia, indexés sur des taux de change et produits exotiques.
