La décision unilatérale de l'employeur est largement utilisée dans les PME. Si l'administration ne précise pas ce que l'entreprise doit mentionner dans ce document, Bernard Pannefieu, de Strego, propose d'y faire figurer les éléments suivants: les collèges bénéficiant du régime; les cotisations et leur répartition entre employeur et salarié; les coordonnées de l'assureur; quelques obligations légales (réévaluation des cotisations, possibilité de continuer à la retraite; les possibilités d'exclusion, etc.).
