Pour les entreprises ayant réalisé des mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées au cours des trois dernières années, le montant de la contribution Agefiph, déjà relevé en 2006, ne change pas. Toute entreprise d'au moins 20 salariés n'atteignant pas le quota de 6% de salariés handicapés devra verser, pour chaque personne handicapée manquante, une contribution annuelle équivalant à: - pour les entreprises de 20 à 199 salariés: 400 fois le Smic horaire. - pour les entreprises de 200 à 749 salariés: 500 fois le Smic horaire. - pour les entreprises de 750 et plus: 600 fois le Smic horaire. Pour les entreprises à quota nul depuis trois ans, la contribution s'élève à partir de 2010 à 1.500 fois le Smic horaire. Les entreprises de moins de 20 salariés n'ont, elles, rien à payer quel que soit le nombre de personnes handicapées qu'elles emploient.
