Si les niches fiscales ne disparaissent pas cette année du paysage français, les coups de rabot ont été sévères avec l'annonce de nouvelles réductions de 15% cette année. Rappel de quelques réductions d'avantages fiscaux: - Réduction d'IR pour souscription au capital d'une PME:
18% en 2012 contre 22% en 2011 et 25% en 2010 - Réduction d'ISF pour le même motif: 38% (45% en 2011, 75% en 2010) - Scellier (hors DOM TOM): 13% au lieu de 16%. Ne concerne plus que les logements BBC dans la limite d'un prix de 300.000 € dont le prix au m² est plafonné selon la zone géographique (ex: 5.200 €/m² en zone A bis). - Malraux: 22% et 30% pour 2012 (pour mémoire, 30% et 40% en 2010) - LMNP: 11% en 2012 (18% en 2011, 25% en 2010). - SOFICA: prorogation de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de SOFICA jusqu'au 31décembre 2014. Les réductions passent de 36% à 30% et de 43% à 36%. - Le crédit d'impôt pour dépenses d'amélioration de la qualité environnementale des logements a été prorogé jusqu'au 31décembre 2015 (art. 81 - LF12) avec des taux diminués de 2% et rabotés de 15%. - Le plafond global des avantages fiscaux introduit en 2009 est fixé à 18. 000 €, avec une majoration de 4% du revenu imposable. Ces chiffres étaient respectivement de 25.000 € et 10% en 2009.
