Après des années de flou législatif, la Loi de modernisation de l'économie du 25juin 2008 a défini le portage salarial dans son article L.1251-64. «Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.»
Le portage salarial au regard de la loi
Par
la rédaction
Publié le
1 min de lecture
A lire dans le secteur
En Auvergne Rhône-Alpes
1 min de lecture
Ailleurs en France
1 min de lecture