Grâce au Contrat de Développement Transmission, Oseo facilite le financement de la reprise par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d'acquisition sur les deux premières années qui suivent la transmission et qui constituent la période la plus sensible, à la condition expresse que l'entreprise ne soit pas en difficulté. Cette aide prend la forme d'un prêt sans garantie ni caution personnelle de 40.000 à 400.000? d'une durée de sept ans maximum avec un allégement du remboursement les deux premières années. Ce prêt a vocation à financer l'achat majoritaire de parts ou d'actions, de fonds de commerce, les frais d'acquisition, le remboursement de comptes courants, ou encore le renforcement du fonds de roulement. Il accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de cinq ans qui peut bénéficier d'une garantie Oseo et représente au maximum 40% de l'ensemble des prêts mis en place.
Oseo intervient dans les reprises d'entreprise par les salariés grâce à un prêt sans garantie.
